Vous êtes tenté par l’idée d’une fresque murale artistique pour votre maison ?
Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître certains points clés.
Premièrement, n’oubliez pas que tout travail modifiant l’état des éléments d’architecture de votre bien, comme une fresque murale, nécessite une déclaration préalable de travaux selon le code de l’urbanisme. Cette règle s’applique que la fresque soit temporaire ou permanente.
Deuxièmement, cette déclaration doit être déposée par vous-même ou par un représentant que vous aurez désigné par écrit. Si plusieurs propriétaires sont concernés, la demande doit être formulée au nom de tous.
Troisièmement, si vous faites partie d’une copropriété, l’accord du syndic de copropriété est également nécessaire pour réaliser votre fresque murale.
Enfin, si la fresque est réalisée par un artiste, elle sera considérée comme une œuvre d’art et protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Premièrement, n’oubliez pas que tout travail modifiant l’état des éléments d’architecture de votre bien, comme une fresque murale, nécessite une déclaration préalable de travaux selon le code de l’urbanisme. Cette règle s’applique que la fresque soit temporaire ou permanente.
Deuxièmement, cette déclaration doit être déposée par vous-même ou par un représentant que vous aurez désigné par écrit. Si plusieurs propriétaires sont concernés, la demande doit être formulée au nom de tous.
Troisièmement, si vous faites partie d’une copropriété, l’accord du syndic de copropriété est également nécessaire pour réaliser votre fresque murale.
Enfin, si la fresque est réalisée par un artiste, elle sera considérée comme une œuvre d’art et protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
